Directive Européenne n°2002-85 du 5 novembre 2002 2002/85/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 novembre 2002 modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur
Directive Européenne n°2002-85 du 5 novembre 2002 2002/85/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 novembre 2002 modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur