Décret n°79-110 du 29 janvier 1979 STATUT PARTICULIER DES AUXILIAIRES DE GENDARMERIE DES TOM : MODIFICATION DES SEPT PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 48 DU DECRET 58116 DU 03-02-1958 (HIERARCHIE)
Décret n°79-110 du 29 janvier 1979 STATUT PARTICULIER DES AUXILIAIRES DE GENDARMERIE DES TOM : MODIFICATION DES SEPT PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 48 DU DECRET 58116 DU 03-02-1958 (HIERARCHIE)