Décret du 3 mars 1977 APPROUVANT L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION DU 29-03-1963 PAR LAQUELLE ONT ETE CONCEDEES A LA SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE GAZ COMBUSTIBLE
Décret du 3 mars 1977 APPROUVANT L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION DU 29-03-1963 PAR LAQUELLE ONT ETE CONCEDEES A LA SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE GAZ COMBUSTIBLE