Décret n°74-266 du 26 mars 1974 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE AUX TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE ET MODIFIANT LE DECRET 54826 DU 13-08-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LADITE LOI
Décret n°74-266 du 26 mars 1974 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE AUX TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE ET MODIFIANT LE DECRET 54826 DU 13-08-1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LADITE LOI