Décret n°73-167 du 15 février 1973 MODIFIE ET COMPLETE LA LISTE DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE ANNEXEE AU D. 67711 DU 18-08-1967 (REGIME DE PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)
Décret n°73-167 du 15 février 1973 MODIFIE ET COMPLETE LA LISTE DES TRAVAUX ET EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE ANNEXEE AU D. 67711 DU 18-08-1967 (REGIME DE PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)