Décret n°73-141 du 13 février 1973 MODIFICATION DU 2E DE L'ART. 15 DU DECRET 65534 DU 06-07-1965 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 641329 DU 26-12-1964 RELATIVE A LA CREATION DE CADRES D'OFFICIERS TECHNICIENS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR (AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE)
Décret n°73-141 du 13 février 1973 MODIFICATION DU 2E DE L'ART. 15 DU DECRET 65534 DU 06-07-1965 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 641329 DU 26-12-1964 RELATIVE A LA CREATION DE CADRES D'OFFICIERS TECHNICIENS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR (AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE)