Directive Européenne n°99-92 du 16 décembre 1999 N°99-92 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16/12/1999 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS SUCEPTIBLES D'ETRE EXPOSES AU RISQUE D'ATMOSPHERES EXPLOSIVES (QUINZIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, DE LA DIRECTIVE N°89-391).
Directive Européenne n°99-92 du 16 décembre 1999 N°99-92 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16/12/1999 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS SUCEPTIBLES D'ETRE EXPOSES AU RISQUE D'ATMOSPHERES EXPLOSIVES (QUINZIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, DE LA DIRECTIVE N°89-391).