Codes, lois et règlements

du 14 décembre 1949 Portant habilitation de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval à provoquer toutes mesures susceptibles de concourir au développemen, à l'amélioration et à la coordination de la production, du commerce et de l'utilisation des chevaux et mulets.

du 14 décembre 1949 Portant habilitation de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval à provoquer toutes mesures susceptibles de concourir au développemen, à l'amélioration et à la coordination de la production, du commerce et de l'utilisation des chevaux et mulets.