Directive Européenne n°99-87 du 23 novembre 1999 N°99-87 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 23/11/1999 MODIFIANT LA DIRECTIVE N°76-625 DU CONSEIL CONCERNANT LES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS.
Directive Européenne n°99-87 du 23 novembre 1999 N°99-87 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 23/11/1999 MODIFIANT LA DIRECTIVE N°76-625 DU CONSEIL CONCERNANT LES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE DETERMINER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DES PLANTATIONS DE CERTAINES ESPECES D'ARBRES FRUITIERS.