Décret n°79-983 du 22 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 71-46 DU 6 JANVIER 1971 PORTANT DEFINITION ET CLASSEMENT DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI
Décret n°79-983 du 22 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 71-46 DU 6 JANVIER 1971 PORTANT DEFINITION ET CLASSEMENT DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI