Décret n°79-877 du 9 octobre 1979 INCORPORATION DANS LE CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE) DE L'ART.16-II DE LA LOI NO 75988 DU 29-10-1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Décret n°79-877 du 9 octobre 1979 INCORPORATION DANS LE CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE) DE L'ART.16-II DE LA LOI NO 75988 DU 29-10-1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE