Décret n°79-873 du 1 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 76161 DU 11-02-1976 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CONDITIONS D'AVANCEMENT)
Décret n°79-873 du 1 octobre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 76161 DU 11-02-1976 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CONDITIONS D'AVANCEMENT)