Décret n°78-971 du 6 septembre 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-BRITANNIQUE DES 6 AVRIL 1977 ET 16 JANVIER 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ENTRE LA FRANCE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, RELATIF AUX TRANSPORTS AERIENS ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS ET BRITANNIQUES
Décret n°78-971 du 6 septembre 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-BRITANNIQUE DES 6 AVRIL 1977 ET 16 JANVIER 1978 PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ENTRE LA FRANCE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, RELATIF AUX TRANSPORTS AERIENS ENTRE LES TERRITOIRES FRANCAIS ET BRITANNIQUES