Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2001-101 du 26 novembre 2001 2001/101/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Directive Européenne n°2001-101 du 26 novembre 2001 2001/101/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.