Décret n°56-1428 du 29 décembre 1956 TARIFS DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES,INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM
Décret n°56-1428 du 29 décembre 1956 TARIFS DES HONORAIRES ALLOUES AUX ARCHITECTES,INGENIEURS ET TECHNICIENS PRETANT LEUR CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'HLM