Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2001-31 du 8 mai 2001 2001/31/CE de la Commission du 8 mai 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Directive Européenne n°2001-31 du 8 mai 2001 2001/31/CE de la Commission du 8 mai 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).