Avis du 5 mai 2001 relatif à l'application du décret n° 92-47 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 mars 2001 appliquant ce décret aux kits de cloisons (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988).
Avis du 5 mai 2001 relatif à l'application du décret n° 92-47 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 mars 2001 appliquant ce décret aux kits de cloisons (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988).