Décret n°56-64 du 21 janvier 1956 COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE COREE : APPLICATION DE LA LOI NO 52833 DU 18-07-1952. ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 541262 DU 24-12-1954
Décret n°56-64 du 21 janvier 1956 COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE COREE : APPLICATION DE LA LOI NO 52833 DU 18-07-1952. ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU DECRET NO 541262 DU 24-12-1954