Décret n°55-911 du 2 juillet 1955 MODIFICATION DES ART. 1, 9, 10 ET 12 DU DECRET 452558 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Décret n°55-911 du 2 juillet 1955 MODIFICATION DES ART. 1, 9, 10 ET 12 DU DECRET 452558 DU 05-10-1945 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TEMPORAIRES ET CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION