Décret n°56-441 du 2 mai 1956 MODIFIE L'ART. 2 (BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS) ET ABROGE LES ART. 3, 7, 8 DU DECRET 48614 DU 02-04-1948 FIXANT LES AVANTAGES FAMILIAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUES AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD
Décret n°56-441 du 2 mai 1956 MODIFIE L'ART. 2 (BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS) ET ABROGE LES ART. 3, 7, 8 DU DECRET 48614 DU 02-04-1948 FIXANT LES AVANTAGES FAMILIAUX SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUES AUX PERSONNELS MILITAIRES EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD