Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2000-77 du 14 décembre 2000 2000/77/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 95/53/CE DU CONSEIL FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE

Directive Européenne n°2000-77 du 14 décembre 2000 2000/77/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 95/53/CE DU CONSEIL FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE