Décret n° 56-235 du 2 mars 1956 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle de la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, signée à New-York le 11 septembre 1952
Décret n° 56-235 du 2 mars 1956 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle de la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, signée à New-York le 11 septembre 1952