Décret n°53-1100 du 5 novembre 1953 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE REGIME GENERAL ET REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE, DE LONGUE MALADIE, DE MATERNITE ET DE DECES
Décret n°53-1100 du 5 novembre 1953 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE REGIME GENERAL ET REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE, DE LONGUE MALADIE, DE MATERNITE ET DE DECES