Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2000-68 du 23 octobre 2000 2000/68/CE DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 2000 PORTANT INSCRIPTION D'UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE BENTAZONE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Directive Européenne n°2000-68 du 23 octobre 2000 2000/68/CE DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 2000 PORTANT INSCRIPTION D'UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE BENTAZONE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES