Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2000-40 du 26 juin 2000 2000/40/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 26 JUIN 2000 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE L'ENCASTREMENT A L'AVANT DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/156/CEE DU CONSEIL

Directive Européenne n°2000-40 du 26 juin 2000 2000/40/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 26 JUIN 2000 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE L'ENCASTREMENT A L'AVANT DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/156/CEE DU CONSEIL