Décret n°56-155 du 28 janvier 1956 MODIFIE LES ART. 3, 4, 6 DU DECRET 51568 DU 19-05-1951 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS EN TEMPS DE GUERRE. ORGANES CONSULTATIFS, ROLE DE LA DIRECTION GENERALE
Décret n°56-155 du 28 janvier 1956 MODIFIE LES ART. 3, 4, 6 DU DECRET 51568 DU 19-05-1951 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS EN TEMPS DE GUERRE. ORGANES CONSULTATIFS, ROLE DE LA DIRECTION GENERALE