Décret n°55-571 du 20 mai 1955 SUR LA PROPHYLAXIE DES MALADIES MENTALES PRIS DANS LE CADRE DES POUVOIRS SPECIAUX ACCORDES AU GOUVERNEMENT PAR LA LOI 55349 DU 02-04-1955
Décret n°55-571 du 20 mai 1955 SUR LA PROPHYLAXIE DES MALADIES MENTALES PRIS DANS LE CADRE DES POUVOIRS SPECIAUX ACCORDES AU GOUVERNEMENT PAR LA LOI 55349 DU 02-04-1955