Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2000-11 du 10 mars 2000 VINGT-CINQUIEME DIRECTIVE 2000/11/CE DE LA COMMISSION DU 10/03/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76/768/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Directive Européenne n°2000-11 du 10 mars 2000 VINGT-CINQUIEME DIRECTIVE 2000/11/CE DE LA COMMISSION DU 10/03/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76/768/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES