Codes, lois et règlements

du 13 février 1986 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-01 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

du 13 février 1986 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM) PRISE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT 85-01 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES