Décret n°66-90 du 9 février 1966 RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DES CHAMBRES DE METIERS (REVISION CHAQUE ANNEE DU 1ER AU 20 AVRIL)
Décret n°66-90 du 9 février 1966 RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DES CHAMBRES DE METIERS (REVISION CHAQUE ANNEE DU 1ER AU 20 AVRIL)