Codes, lois et règlements

Informations diverses. Organisme extraparlementaire. Dans sa séance du 23 juin 1987, le Sénat a désigné M. Maurice Blin pour le représenter au sein du Haut Conseil du secteur public (article 53 de la loi n° 82-155 du 11 février 1982).

Informations diverses. Organisme extraparlementaire. Dans sa séance du 23 juin 1987, le Sénat a désigné M. Maurice Blin pour le représenter au sein du Haut Conseil du secteur public (article 53 de la loi n° 82-155 du 11 février 1982).