Décret n°56-740 du 24 juillet 1956 MODIFIE LE DECRET DU 17-04-1934 PORTANT RAP SUR LE SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD ET NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION MARITIME
Décret n°56-740 du 24 juillet 1956 MODIFIE LE DECRET DU 17-04-1934 PORTANT RAP SUR LE SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS AYANT UNE SOURCE D'ENERGIE A BORD ET NON SOUMIS A LA REGLEMENTATION MARITIME