Décret n°55-991 du 12 juillet 1955 PUBLICATION ET MISE EN VIGUEUR DU TRAITE DE COMMERCE DE CIUDAD TRUJILLO DU 20 décembre 1954 ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE DOMINICAINE
Décret n°55-991 du 12 juillet 1955 PUBLICATION ET MISE EN VIGUEUR DU TRAITE DE COMMERCE DE CIUDAD TRUJILLO DU 20 décembre 1954 ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE DOMINICAINE