Décret n°55-988 du 26 juillet 1955 INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX
Décret n°55-988 du 26 juillet 1955 INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX