du 1 janvier 1976 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 20 DU 15-12-1975 PRISE EN APPLICATION DE L'INSTRUCTION N0 7108 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE)
du 1 janvier 1976 RELATIF A UNE INSTRUCTION NO 20 DU 15-12-1975 PRISE EN APPLICATION DE L'INSTRUCTION N0 7108 DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT (INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE)