Codes, lois et règlements

Décret n°55-943 du 11 juillet 1955 RELATIF AUX PROCEDURES D'AUTORISATION DES TRAVAUX ET CONCESSION DES OUTILLAGES PUBLICS DANS LES PORTS MARITIMES EN ALGERIE

Décret n°55-943 du 11 juillet 1955 RELATIF AUX PROCEDURES D'AUTORISATION DES TRAVAUX ET CONCESSION DES OUTILLAGES PUBLICS DANS LES PORTS MARITIMES EN ALGERIE