Décret n°55-94 du 18 janvier 1955 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES PERSONNES CHARGEES DE MISSION PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES
Décret n°55-94 du 18 janvier 1955 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES PERSONNES CHARGEES DE MISSION PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES