Codes, lois et règlements

Décret n°55-648 du 20 mai 1955 A L'ART. 1ER DU D. 54953 DU 14-09-1954 RELATIF AUX COEFFICIENTS DE REVALORISATION DES RETRAITES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMIN DE FER D'INTERET LOCAL, GENERAL ET TRAMWAYS

Décret n°55-648 du 20 mai 1955 A L'ART. 1ER DU D. 54953 DU 14-09-1954 RELATIF AUX COEFFICIENTS DE REVALORISATION DES RETRAITES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMIN DE FER D'INTERET LOCAL, GENERAL ET TRAMWAYS