Décret n°55-638 du 20 mai 1955 COMPLETANT LE DECRET 541110 DU 13-11-1954 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN
Décret n°55-638 du 20 mai 1955 COMPLETANT LE DECRET 541110 DU 13-11-1954 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN