du 25 mars 1988 84368 DU 07-05-1984 MODIFIANT LE DECRET 47561 DU 27-03-1947 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVRE GENEALOGIQUE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)
du 25 mars 1988 84368 DU 07-05-1984 MODIFIANT LE DECRET 47561 DU 27-03-1947 MODIFIE PORTANT REGLEMENTATION DES ASSOCIATIONS TENANT UN LIVRE GENEALOGIQUE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)