Décision Européenne du 2 février 1999 N0 99-1 DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL A L'ENSEMBLE DES SERVICES DE TELEVISION ET DE RADIO EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE DES 07-03-1999 ET 14-03-1999
Décision Européenne du 2 février 1999 N0 99-1 DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL A L'ENSEMBLE DES SERVICES DE TELEVISION ET DE RADIO EN VUE DE L'ELECTION DES CONSEILLERS DE L'ASSEMBLEE DE CORSE DES 07-03-1999 ET 14-03-1999