Décret n°78-251 du 8 mars 1978 PORTANT MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 1ER), 9 (DONT LES 4E, 5E, 6E SONT REMPLACES PAR 4E A 9E) ET 14 (AL. 4) DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
Décret n°78-251 du 8 mars 1978 PORTANT MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 1ER), 9 (DONT LES 4E, 5E, 6E SONT REMPLACES PAR 4E A 9E) ET 14 (AL. 4) DU DECRET 64-217 DU 10-03-1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT