Ordonnance du Roi du 22 mai 1816 contenant réglement sur l'administration de la caisse d'amortissement, et de la caisse des dépôts et consignations, créées par la loi du 28 avril 1816
Ordonnance du Roi du 22 mai 1816 contenant réglement sur l'administration de la caisse d'amortissement, et de la caisse des dépôts et consignations, créées par la loi du 28 avril 1816