Décret n°81-497 du 8 mai 1981 INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE DES FABRICATIONS DES MATERIELS DE SERIE POUR LE COMPTE DES SERVICES DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS ET DU SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES
Décret n°81-497 du 8 mai 1981 INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DES AGENTS CHARGES DU CONTROLE DES FABRICATIONS DES MATERIELS DE SERIE POUR LE COMPTE DES SERVICES DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS ET DU SERVICE DE RECHERCHE TECHNIQUE DES POSTES