Décret n°78-179 du 8 février 1978 MODIFIANT LE DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
Décret n°78-179 du 8 février 1978 MODIFIANT LE DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES