Décret n°78-140 du 2 février 1978 MODIFIANT LE TITRE II DU DECRET 64498 DU 01-06-1964 PORTANT RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES (APPLICATION DES ART. 7 ET 19-III DE LA LOI DU 13-07-1972)
Décret n°78-140 du 2 février 1978 MODIFIANT LE TITRE II DU DECRET 64498 DU 01-06-1964 PORTANT RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES (APPLICATION DES ART. 7 ET 19-III DE LA LOI DU 13-07-1972)