Décret n°77-339 du 28 mars 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS ET DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AU CORPS DU SECRETARIAT DES ASSEMBLEES PARISIENNES
Décret n°77-339 du 28 mars 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS ET DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AU CORPS DU SECRETARIAT DES ASSEMBLEES PARISIENNES