Décret n°77-368 du 28 mars 1977 RELATIF A L'INSTITUTION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE PROFESSEURS SANS CHAIRE
Décret n°77-368 du 28 mars 1977 RELATIF A L'INSTITUTION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE PROFESSEURS SANS CHAIRE