Décret n°80-407 du 4 juin 1980 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS
Décret n°80-407 du 4 juin 1980 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS