Codes, lois et règlements

Décret n°78-128 du 7 février 1978 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'INSTITUT AUGUSTE-COMTE

Décret n°78-128 du 7 février 1978 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'INSTITUT AUGUSTE-COMTE